La loi sur l'eau de 1992 a redéfini le cadre réglementaire applicable aux dispositifs d'assainissement non collectif.
Il est à noter en particulier :
- L'obligation pour les particuliers dont les habitations ne sont pas raccordables à un réseau public d'assainissement de disposer d'installations en bon état de fonctionnement
- L'obligation pour les communes, ou les groupements de communes, de mettre en place d'ici le 31 décembre 2005 un service public d'assainissement non collectif assurant le contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des installations nouvelles et existantes.

PRINCIPALES FILIERES

Selon la nature du sol, la pente, la surface disponible, il existe différentes filières d’assainissement.

* FTE: fosse toutes eaux

AUTRE FILIERE: le filtre à roseaux

Le Filtre à roseaux est une autre filière qui est soumis à autorisation et obligation de résultat. C'est une filtration sur lit drainé planté de macrophytes. Ce dispositif ne demande pas l’adjonction d’une fosse toutes eaux.
Une eau utilisable pour l'arrosage du jardin
Quand un exutoire existe, l'eau en sortie peut être collectée dans un bassin (mare) d'agrément qui pourra être également utilisée comme réserve d'eau pour l'arrosage du jardin.

COMMENT FAIRE

L'entreprise LAGUNE conçoit et réalise tous les types de filières de traitement d'eaux usées.

- Si votre commune dispose d'un SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif): vous devez consulter le zonage d’assainissement et la carte d’aptitude des sols (si elle existe). Une filière a peut-être été définie pour votre zone.

- Si votre commune ne dispose pas d'un SPANC ou si aucune disposition particulière n'est recommandée: LAGUNE peut réaliser une étude des sols qui permettra de déterminer leur structure et leur perméabilité. LAGUNE définira la filière la mieux adaptée ainsi que son dimensionnement.

Exemples de dimensionnement :

Bassin d'agrément en sortie de filtre à roseaux: l'eau ainsi traitée peut être utilisée pour le jardin