Non,
juridiquement aucune déclaration, ni permis de
construire n’est obligatoire. LAGUNE encourage néanmoins
à faire une simple déclaration de travaux
en mairie.
De plus, nullement assujetti à la législation
des piscines conventionnelles, l’installation d’une
barrière de sécurité relève
de la responsabilité de chacun. |